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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-01-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... au sujet des prisonniers qui seront donnez aux armateurs des vaisseaux, au lieu des engagez qu'ils doivent porter dans les colonies... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1721

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 15 janvier 1721. - La collation est signée à la main : "Cornette"

Sujet(s) : Colonies -- transport des engagés et des prisonniers (Actes royaux)Marine marchande -- transport de troupes (1706), transport de troupes (1721) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338354483

Notice n° :  FRBNF33835448