Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-01-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant création de 30 offices de payeurs et de 30 offices de contrôlleurs des rentes de l'Hôtelde-Ville de Paris... Registré en Parlement [le 5 février 1721] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1721

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835441p

Notice n° :  FRBNF33835441