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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-11-25. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes portant évocation et attribution au Parlement de Paris, séant à Pontoise, de toutes les contestations... au sujet de la constitution Unigenitus. [Enregistrées au Parlement le 4 décembre 1720.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Vve Saugrain : et P. Prault, (s. d.)

Sujet(s) : Parlement de Paris -- juridiction (Actes royaux)Unigenitus (Bulle) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338354243

Notice n° :  FRBNF33835424