Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-10-30. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui règle le rang et séance des prévosts généraux des maréchaux et de leurs lieutenans. [Enregistrée au Grand Conseil le 14 novembre 1720.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1720

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Prévôts provinciaux des maréchaux -- statut (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338354096

Notice n° :  FRBNF33835409