Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-10-29. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant deffenses sous peine de la vie à tous sujets du Roy de sortir du Royaume, jusqu'au 1er de janvier prochain, sans passeport ou permission... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1720

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre avec l'Espagne (1719-1721), 1719-1721, passeports (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338354065

Notice n° :  FRBNF33835406