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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-10-16. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes portant confirmation du droit de committimus en faveur des deux compagnies des mousquetaires à cheval de la garde du Roy [Texte imprimé]. Données à Paris le 16. octobre 1720

Publication : Paris : L.-D. de La Tour : P. Simon, 1720

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Enregistrées à la Cour des Aides le 19 novembre 1720.

Sujet(s) : Mousquetaires de la Garde du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835398c

Notice n° :  FRBNF33835398