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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-10-08. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 27 septembre 1720], contre ceux qui, n'ayant point de commission de l'adjudicataire des gabelles dûement enregistrée, vendent... du sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 octobre 1720.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Sel -- vente, contrôle (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835396p

Notice n° :  FRBNF33835396