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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-09-22. Paris]

Titre(s) : Déclaration contre les collecteurs de l'impost du sel, qui y meslent des corps estrangers... [Enregistrée à la Cour des Aides le 11 octobre 1720.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1720

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Sel -- impôt, assiette (Actes royaux)
Sel -- impôt, collecteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338353809

Notice n° :  FRBNF33835380