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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-09-14. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant établissement d'une manufacture de fers-blancs à Moissevaux en Haute-Alsace, et privilèges pour 20 années au sieur Anthès [Texte imprimé]

Publication : Strasbourg : G. Schmouk, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides le 15 juillet 1722, à la suite de Lettres de surannation du 22 avril 1722, ci-incluses

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1722-04-22. Paris]

Sujet(s) : Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)Massevaux (Haut-Rhin) -- manufacture de fer blanc (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835374c

Notice n° :  FRBNF33835374