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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-08-04. Paris]

Titre(s) : Déclaration..... qui ordonne que la constitution Unigenitus soit observée dans tout le Royaume, et qui défend d'en appeller au futur concile... [Enregistrée au Grand Conseil.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Unigenitus (Bulle) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338353495

Notice n° :  FRBNF33835349