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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-08-04. Paris]

Titre(s) : Déclaration... touchant la conciliation des évesques du Royaume à l'occasion de la constitution Unigenitus... [Texte imprimé]

Publication : Reims : R. Jeunehomme, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi des Lettres patentes portant évocation et attribution au Parlement de Paris, séant à Pontoise, de toutes les contestations nées et à naître au sujet de la constitution Unigenitus... du 25 novembre 1720

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1720-11-25. Paris]

Sujet(s) : Parlement de Paris -- juridiction (Actes royaux)
Unigenitus (Bulle) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835344f

Notice n° :  FRBNF33835344