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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-08-04. Paris]

Titre(s) : Déclaration du roy, touchant la conciliation des évesques du royaume, à l'occasion de la constitution Unigenitus [Texte imprimé]. Donnée à Paris le 4. Aoust 1720

Publication : (A Paris, chez Pierre Simon, imprimeur du Clergé de France, & du Grand Conseil, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1720)

Éditeur : Simon, Pierre (169.?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Enregistrée au Grand Conseil le 23 septembre 1720 et au Parlement le 17 décembre 1720

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du roi touchant la conciliation des évêques du royaume, à l'occasion de la constitution Unigenitus

Sujet(s) : Unigenitus (Bulle) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835339v

Notice n° :  FRBNF33835339