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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-08-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant création de 2 payeurs et 2 contrôleurs des rentes viagères créées par édit... d'aoust 1720... [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. de La Tour : et P. Simon, 1721

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 5 février 1721

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835332f

Notice n° :  FRBNF33835332