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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-07-21. Paris]

Titre(s) : Déclaration du roy, portant translation du Parlement de Paris en la ville de Pontoise [Texte imprimé]. Donnée à Paris le 21 juillet 1720

Publication : (A Paris, chez Louis Denis de La Tour, et Pierre Simon, imprimeur de la Cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1720)

Éditeur : Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Simon, Pierre (169.?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Enregistrée en Parlement le 27 juillet 1720

Sujet(s) : Parlement de Paris -- transfert à Pontoise (1720) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338353135

Notice n° :  FRBNF33835313