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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-07-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... concernant le commerce des actions de la Compagnie des Indes et la négociation des lettres de change ou autres effets négociables, établis dans le jardin de l'hostel de Soissons... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : J. de La Caille, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'ordre de publication du lieutenant général de police et du certificat de publication du juré-crieur, des 29 et 30 juillet 1720

Sujet(s) : Compagnie des Indes -- actions (Actes royaux)
Compagnie des Indes -- effets (Actes royaux)
Parlement de Paris -- transfert à Pontoise (1720) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835309x

Notice n° :  FRBNF33835309