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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-07-18. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... qui ordonne que la garde établie en la place de Louis le Grand continuera de veiller à tout ce qui s'y passera contre la liberté et la sûreté des négocians... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1720

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'ordre de publication du lieutenant général de police et du certificat de publication du juré-crieur, des 18 et 19 juillet 1720

Sujet(s) : Compagnie des Indes -- transactions, police (Actes royaux)Parlement de Paris -- transfert à Pontoise (1720) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338353077

Notice n° :  FRBNF33835307