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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-07-02. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour le restablissement des francs-salez... Registrée en Parlement [le 13 juillet 1720] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1720

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Franc-salé (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835290b

Notice n° :  FRBNF33835290