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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-07-00. Paris]

Titre(s) : Édit... concernant les invalides de la marine... Registré en Parlement [à Pontoise, le 12 décembre 1720] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1721

Description matérielle : In-4°, 30 p.

Note(s) : Suivi de la Déclaration... en interprétation de l'édit... de juillet dernier, concernant les invalides de la marine... du 30 décembre 1720

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1720-12-30. Paris]

Sujet(s) : Invalides de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835281c

Notice n° :  FRBNF33835281