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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-06-15. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant défenses d'arrêter ni inquietter les habitans de la campagne et les gens de profession... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de La Caille, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Police du Royaume (Actes royaux)Sûreté publique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835263f

Notice n° :  FRBNF33835263