Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-05-03. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant confirmation du contrat d'inféodation de la terre de Belle-Isle, au profit de la Compagnie des Indes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1720

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Belle-Ile-en-Mer (Morbihan) -- échange (Actes royaux)Compagnie des Indes -- propriétés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338352298

Notice n° :  FRBNF33835229