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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-04-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant amnistie pour quelques gentilshommes de Bretagne, leurs complices et adhérans. Registrées en la Chambre royale séante à Nantes, le 15 avril 1720 [Texte imprimé]

Publication : Nantes : N. Verger, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bretagne -- troubles (1720) (Actes royaux)Nantes -- Chambre de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835210v

Notice n° :  FRBNF33835210