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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-03-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, portant que les soldats de milice, dont il a esté formé 12 nouveaux bataillons de troupes réglées, qui déserteront, seront sujets aux mesmes peines portées par l'ordonnance du 2 juillet 1716 contre les déserteurs de ses autres troupes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1720

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Déserteurs de la milice -- des garde-côtes et des troupes provinciales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338351995

Notice n° :  FRBNF33835199