Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-03-16. Paris]

Titre(s) : Déclaration... concernant les amendes prononcées contre les fraudeurs des droits d'aydes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 20 avril 1720.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aides -- fraudes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338351964

Notice n° :  FRBNF33835196