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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-03-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant que les deniers qui seront cy-après donnez à constitution de rente par les sujets de S. M. ne pourront produire par an un plus haut intérest que celuy du denier 50... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1720

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes des particuliers -- taux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835170f

Notice n° :  FRBNF33835170