Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-02-07. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... qui ordonne que les étrangers rebelles sortiront du Royaume dans huit jours [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de La Caille, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Sujet(s) : Étrangers résidant en France -- expulsion (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338351399

Notice n° :  FRBNF33835139