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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-12-26. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... qui fait deffenses à tous les négocians composant la nation françoise dans les échelles de Levant et de Barbarie, de députer à Constantinople les consuls et vice-consuls de leurs Echelles... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1720

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Levant -- sujets français (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338351050

Notice n° :  FRBNF33835105