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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-12-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, portant deffenses à tous chefs, officiers, gardes, gendarmes, chevaulegers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes françoises & estrangeres, de se charger de faux sel & faux tabac, pour quelque cause que ce soit, sous les peines y contenuës [Texte imprimé]. Du 20. decembre 1719

Publication : Paris : Impr. royale, 1721

Description matérielle : 11 p. ; in-fol.

Sujet(s) : Contrebande des troupes -- sel et tabac (Actes royaux)Armée -- contrebande (Actes royaux)Gardes françaises -- contrebande (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338350976

Notice n° :  FRBNF33835097