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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-12-05. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... du 26 octobre 1719 et Lettres patentes... sur iceluy..., registrées en la Cour des Aydes, qui ordonnent que tous commis... et autres employez par la Compagnie des Indes pour les gabelles [et autres fermes]... veilleront à la conservation des différens droits de toutes lesdites fermes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Compagnie des Indes -- commis, attributions (Actes royaux)
Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- fraudes (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835087w

Notice n° :  FRBNF33835087