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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-11-14. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil [du 28 octobre 1719] et Lettres patentes sur iceluy, portant que les droits réservez par les édits de juin et aoust 1716 attribuez aux offices de tiers référendaires, taxateurs et calculateurs des dépens, etc., demeureront éteints et supprimez, à commencer du 1er décembre 1719, et les propriétaires incessamment remboursez... [Enregistrées à la Cour des Aides.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- suppression, offices de finance (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338350705

Notice n° :  FRBNF33835070