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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-09-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles et marchez... de Paris ; ordonne leur remboursement et la cessation entière de leurs droits en faveur du public ; et pourvoit en même temps à la police desdits ports, quays, halles et marchez, au payement des marchandises foraines et à leur garde et seureté, tant de jour que de nuit, aux dépens de S. M.... Registré en Parlement [en vacations, le 16 septembre 1719] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1719

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338350271

Notice n° :  FRBNF33835027