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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-07-31. Paris]

Titre(s) : Déclaration portant désunion des offices de receveurs généraux ancien, alternatif et triennal des domaines et bois... du Haynault, de ceux de receveurs généraux des domaines et bois des comtez de Flandres et Artois et pays Cambrésis, en faveur de François de Lelez Du Plessis, receveur général desdits domaines et bois... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 19 août 1719.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Du Plessis (François de Lelez), receveur des domaines et bois du Hainaut (Actes royaux)Flandre -- receveur des domaines (Actes royaux)Flandre -- domaine royal (Actes royaux)Hainaut -- domaine royal, receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834997f

Notice n° :  FRBNF33834997