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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-07-15. Paris]

Titre(s) : Déclaration portant que tous les comptes qui ont été ou seront présentés à la Chambre des Comptes par les comptables, des exercices pairs et impairs, seront jugés indistinctement dans les semestres de janvier et juillet pendant 3 ans, à commencer du 1er juillet 1719, jusqu'au dernier juin 1722..... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834994d

Notice n° :  FRBNF33834994