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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-06-20. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes portant que les ventes et adjudications des biens immeubles de Paparel [Claude-François, condamné à mort] seront faites par des commissaires du Conseil, après trois publications en la manière accoustumée, et aux charges y contenues... [Enregistrées. au Parlement le 6 juillet 1719.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1719

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Paparel (Claude-François), trésorier des guerres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338349754

Notice n° :  FRBNF33834975