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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-06-05. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de celle du 7. octobre 1717. & suspend pendant un an toutes les disputes, contestations & differends formez dans le royaume, à l'occasion de la constitution de Nôtre Saint Pere le pape, contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament. Donné à Paris le 5. juin 1719. [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, Jacques III et Jean-Baptiste II Besongne ?] MDCCXIX.

Éditeur : Besongne, Jacques (1666-1727?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Besongne, Jean-Baptiste (1680-1753)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Déclaration royale enregistrée au parlement de Paris le 7 juin 1719. - Probablement impr. à Rouen, peut-être chez Jacques III et Jean-Baptiste II Besongne d'après le matériel typographique et ornemental. - Vignette gravée sur bois au titre. Bandeau gr. sur bois p. 3

Sujet(s) : Papauté -- actes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834973f

Notice n° :  FRBNF33834973