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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-05-27. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant règlement pour l'établissement de la nouvelle manière de lever la taille proportionnelle dans les élections, suivant l'arrest du 7 avril 1719, pour 1721 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tailles -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338349665

Notice n° :  FRBNF33834966