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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-05-22. Paris]

Titre(s) : Déclaration..... qui accorde la noblesse au doyen des substituts du procureur général du Grand Conseil et aux doyens ses successeurs audit office... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1719.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1719

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- doyen des substituts du procureur général (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834962s

Notice n° :  FRBNF33834962