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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-05-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... du 20 may 1719 et Lettres patentes... portant que par les commissaires nommez par S. M., il sera passé contrat d'échange du domaine et seigneurie de Beaucaire, au profit du Roy, pour quelques parties de ses domaines [les seigneuries de Lyons, Savigny, Castelnau de Brassac, La Creusette et Roquecourbe, Villemur, Castelnau de Montmirail, Pennes, Montgiscard, Puy-Laurens, Lezignan et le droit de tonlieu de Gravelines] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- échanges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338349603

Notice n° :  FRBNF33834960