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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-05-00. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... concernant la réunion des Compagnies des Indes orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident, du 17 juin 1719 [avec le mandement du Roi aux intendants, du même jour]. - Édit... portant réunion des Compagnies des Indes Orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident... - Lettres patentes [relatives à l'exercice du droit de remontrances du Parlement de Paris, du 26 août 1718, enregistrées au Parlement en lit de justice le même jour] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Compagnie d'Occident (Actes royaux)
Compagnie des Indes -- création (Actes royaux)
Parlement de Paris -- droit de remontrances (Actes royaux)
Parlement de Paris -- enregistrement des actes royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834958j

Notice n° :  FRBNF33834958