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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-03-06. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... du 2 mars 1719 et Lettres patentes... sur iceluy... qui rétablissent les mesureurs de sel créez en chacun des greniers et chambres du ressort du Parlement de Dijon, dans la perception de deux sols sur chacun minot de sel qui se vendra dans leurs greniers et chambres, au lieu de 4 sols dont ils jouissoient avant l'édit... de décembre 1716, desquels deux sols ils seront payez sur les droits manuels qui se perçoivent au profit de S. M. en conséquence dudit édit... de décembre 1716... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- sel, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338349189

Notice n° :  FRBNF33834918