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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-01-10. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du roy, qui permet aux sujets du Roy d'Espagne de demeurer en France pendant six mois, à compter du jour de ladite ordonnance, pendant lequel temps ils pourront vendre & transporter seûrement leurs marchandises & autres biens [Texte imprimé]. Du 10. janvier 1719

Publication : Paris : Impr. royale, 1719

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre avec l'Espagne (1719-1721) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834880f

Notice n° :  FRBNF33834880