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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-10-31. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy, portant que les deux offices de contrôlleurs des quittances des receveurs des tailles de l'election de Paris, demeureront exceptez de la suppression portée par l'edit d'aoust 1715 [Texte imprimé]. Donnée à Paris le 31. octobre 1718.

Publication : (A Paris, chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour, libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1719.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, portant que les deux offices de contrôleurs des quittances des receveurs des tailles de l'élection de Paris, demeureront exceptés de la suppression portée par l'édit d'août 1715

Sujet(s) : Paris -- élection, officiers (Actes royaux)
Paris -- Rues, tailles, contrôleur des receveurs des quittances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338348108

Notice n° :  FRBNF33834810