Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-10-13. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant règlement au sujet des départemens du Conseil de finances... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1718

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Conseil de finances (1715) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338348019

Notice n° :  FRBNF33834801