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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-09-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant création de 3.000.000 de rente sur la ferme du tabac, au profit de la Compagnie d'Occident... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1718

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement en vacations

Sujet(s) : Compagnie d'Occident (Actes royaux)Tabac -- impôt, revenu (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338347716

Notice n° :  FRBNF33834771