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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-09-00. Paris]

Titre(s) : Édit... concernant la ferme générale du tabac... Registré en Parlement [en vacations, le 13 septembre 1718] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Le titre a été complété à la main : "Adjugée à la Compagnie d'Occident"

Sujet(s) : Compagnie d'Occident (Actes royaux)
Tabac -- impôt, revenu (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834770v

Notice n° :  FRBNF33834770