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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-08-23. Paris]

Titre(s) : [Lettres] Patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 août 1718], qui évoquent au Conseil tous les procès criminels pour fait d'incendies qui arriveront en la province d'Artois, et les renvoie au Conseil provincial d'Artois. [Enregistrées au Conseil provincial d'Artois le 10 mai 1719.] [Texte imprimé]

Publication : Arras : A.-C. Duchamp, 1719

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- attributions (Actes royaux)Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338347580

Notice n° :  FRBNF33834758