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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-08-21. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui révoque et annule les lettres de naturalité accordées aux Gênois qui n'ont point une résidence actuelle dans le Royaume ... Registrée en Parlement [en vacations, le 22 septembre 1718] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Gênois -- lettres de naturalisation en France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834751k

Notice n° :  FRBNF33834751