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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-07-10. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roy, qui commue les quatre offices de notaires-secretaires près la Cour des Aydes de Clermont-Ferrand, sous le titre de conseillers-secretaires en la chancellerie près ladite cour [Texte imprimé]. Donnée à Paris le 10. juillet 1718

Publication : (A Paris, chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Louis-Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1718.)

Éditeur : Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Enregistré au Parlement en vacations et à la Cour des Aides les 22 septembre et 26 novembre 1718

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui commue les quatre offices de notaires-secrétaires près la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, sous le titre de conseillers-secrétaires en la chancellerie près ladite cour

Sujet(s) : Cour des aides d'Auvergne -- notaires-secrétaires (Actes royaux)
Clermont-Ferrand -- Cour des aides (Actes royaux)
Cour des aides de Clermont-Ferrand (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338347418

Notice n° :  FRBNF33834741