Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-06-25. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, qui exempte à perpétuité les invalides de la Marine & des galeres du payement de la capitation, à commencer du 1.er janvier 1718 [Texte imprimé]. Du 25. juin 1718.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p.3 signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance du Roi, qui exempte à perpétuité les invalides de la Marine et des galères du paiement de la capitation, à commencer du premier janvier 1718

Sujet(s) : Galères -- invalides (Actes royaux)
Invalides de la Marine -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834733n

Notice n° :  FRBNF33834733