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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-06-00. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État... du 7 mai 1718, qui confirme les 3 compagnies des officiers, gardes et archers de... Paris, et leur commissaire aux revues, dans l'exemption des droits de gros et augmentation, tant pour l'entrée que pour la vente des 4400 muids de vin de privilège à eux attribuez. Avec des lettres patentes [de juin 1718] confirmatives dudit arrest, et une ordonnance du Bureau de la Ville [du 29 décembre 1714], portant règlement pour l'uniformité des habits desdits gardes et archers. Registrez en la Cour des Aides [le 5 juillet 1718] et au Controlle général des Finances [le 1er juin 1718] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de C. Huguier, 1718

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, gardes et archers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338347251

Notice n° :  FRBNF33834725