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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-05-29. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour la continuation des 4 crues de 40 et 50 sols par minot de sel, en faveur des Estats de Bourgogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 4 septembre 1719.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1719

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- sel, impôt (Actes royaux)
États de Bourgogne -- levées d'impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834723b

Notice n° :  FRBNF33834723